Le directoire

Présidé par le directeur, est une instance stratégique qui associe équipe de direction et communauté médicale.

Il prend connaissance de tous les projets, dont ceux qui émanent des pôles et des services. Il est régulièrement informé et émet des avis sur les affaires générales de l’établissement (budget, activités, comptes financiers).

Le conseil de surveillance

Le CS comprend trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants des personnels de l'établissement et des personnes qualifiées, dont des représentants d'usagers.

Son président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.

Le conseil de surveillance délibère sur le projet d’établissement et le compte financier. Il est informé régulièrement des affaires générales de l’établissement et des principaux projets.

Commission médicale d'établissement

La CME constitue l'instance représentative de la communauté médicale, pharmaceutique et odontologique. Elle intervient dans la définition de la politique médicale et sur les orientations générales du groupe hospitalier.

Parmi ses principales compétences, on peut citer, la préparation avec le directeur du projet médical, l’émission d’avis sur le projet d’établissement, les programmes d’investissement, les rapports budgétaires et le budget, le fonctionnement des services médicaux, le projet de soins infirmiers, les choix médicaux.

Comité technique d'établissement

Le CTE est constitué de représentants de l'administration et de représentants du personnel désignés par les organisations syndicales.

Il est consulté sur les questions qui relèvent de la vie de l'établissement, de sa politique sociale, de la qualité et de la formation du personnel. Il est informé sur les points relevant de la gestion de l'établissement.

Commission des soins infirmiers et rééducation médico-techniques

La CSIRMT est consultée sur :

  • l'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et de l'accompagnement des malades dans le cadre du projet de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques,
  • la recherche dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et l'évaluation de ces soins,
  • l'élaboration d'une politique de formation,
  • l'évaluation des pratiques professionnelles,
  • la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins,
  • le projet d'établissement et l'organisation interne de l'établissement.

Elle est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en oeuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Comité d'hygiène et de se sécurité et des conditions de travail

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents de l’établissement. À ce titre :

  • il procède à l’analyse des risques et des conditions de travail,
  • il effectue des enquêtes suite aux déclarations d’accident du travail ou de maladie professionnelle,
  • il encourage toutes les initiatives améliorant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail,
  • il concourt à la formation, à la sécurité des salariés de l’établissement.

Il se compose du directeur, des représentants du personnel non médical et médical. Divers membres siégeant à titre consultatif peuvent y assister.

Commission administrative paritaire

La CAP est constituée pour les différentes catégories professionnelles des services administratifs, médicaux, médico-techniques, de rééducation et sociaux, techniques et ouvriers, soit dix groupes.

Elle est composée d’un nombre égal de représentants de l’administration et du personnel. Elle donne un avis en matière de notation, d’avancement et de discipline.

 
Commission des usagers

La CDU a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Elle facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes

Les représentants des usagers siégeant à la CDU peuvent être contactés :

  • Soit par courrier : Groupe Hospitalier de la Haute-Saône - 2 rue Heymès - BP409 - 70014 Vesoul Cedex
  • Soit par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Conseil de la vie sociale

Le CVS est composé de représentants élus parmi les résidents et les familles et de personnes désignées pour trois ans.

Il peut faire toute proposition concernant le fonctionnement des EHPAD et notamment :

  • l’organisation intérieure et la vie quotidienne,
  • les activités et l’animation socioculturelle,
  • les projets de travaux et d’équipement,
  • la nature et le prix des services rendus.
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