Définition du projet d'établissement  (synthèse du code de la santé publique)

Le Projet d’Etablissement définit, notamment, sur la base du projet médical, les objectifs généraux de l’établissement dans le domaine médical et des soins infirmiers, de la politique sociale, des plans de formation, de la gestion et du système d’information de l’établissement.
Il comporte un projet de prise en charge des patients en cohérence avec le projet médical et le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, ainsi qu’un projet social.
Il doit être compatible avec les objectifs du schéma d’organisation sanitaire.
Il définit, dans le cadre des territoires de santé, la politique de l’établissement en matière de participation aux réseaux de santé et d’actions de coopération.
Il prévoit les moyens d’hospitalisation, de personnel et d’équipement dont l’établissement doit disposer pour réaliser ses objectifs.
Il comprend également les programmes d’investissement et le plan global de financement pluriannuel.

 

|