Le traitement et la transmission de vos données personnelles

Recueil de données
Le groupe hospitalier peut transmettre des informations administratives et médicales vous concernant à des organismes scientifiques appelés « registres ».Cette transmission est réalisée à des fins de recherche dans le domaine de la santé, dans des conditions de stricte confidentialité et après autorisation de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Transmission de vos données médicales
Le groupe hospitalier utilise le système de messagerie sécurisée de santé MMSanté pour échanger des données à caractère médical. Cette messagerie, totalement sécurisée et réservée aux professionnels de santé, permet de transférer automatiquement les comptes-rendus d’hospitalisation et de consultations aux professionnels de santé intervenant dans votre prise en charge.
Le GH70 utilise également eTICSS, la plateforme régionale de coordination des patients sur la région Bourgogne-Franche- Comté qui permet de créer, d’alimenter et de partager, avec votre cercle de soins, sous réserve de votre consentement, des informations contenues dans votre dossier afin de fluidifier la coordination de votre prise en charge.

La recherche et les études
Vos données peuvent être utilisées dans le cadre de recherches cliniques, d’analyse d’activité, ou d’études dans le domaine de la santé, par une équipe de soins ou des professionnels habilités, placés sous la responsabilité d’un médecin de l’établissement. Ces études s’inscrivent dans un cadre réglementaire précis que l’hôpital s’engage à respecter.

Exercice de vos droits et données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, directement auprès du service des admissions pour les informations administratives, auprès d’un médecin pour les informations médicales.