Groupe Hospitalier de la Haute-Saône
03 84 96 60 60
2 rue Heymès, 70014 VESOUL Cedex
La laïcité au GH70
Le principe de laïcité repose sur trois piliers en France :
La liberté de conscience
L’égalité des citoyens
La neutralité de l’État à l’égard des religions.
La Constitution du 4 octobre 1958 inscrit en son article 1er les principes fondamentaux de la République « indivisible, laïque, démocratique et sociale ». La laïcité s’inscrit donc comme une des valeurs fondamentales de la République.
Auparavant, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 inscrivait déjà ce principe de respect des opinions.
En France, nul ne doit être inquiété pour ses opinions, notamment religieuses pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public.
Du côté professionnel
Tout agent du service public a un devoir de stricte neutralité.
Il doit traiter de manière égale toutes les personnes et respecter leur liberté de conscience. Le fait pour un agent public de manifester ses convictions religieuses dans l’exercice de ses fonctions constitue un manquement à ses obligations professionnelles.
Un référent laïcité a été désigné au sein du GH70. Son rôle est de conseiller les agents en cas de difficultés /questions avec un collègue, un prestataire, un usager. Il organise également des actions de sensibilisation et d'information sur le principe de laïcité.
Du côté usager
Tous les usagers sont égaux devant le service public.
Ils ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d’ordre public, de sécurité, de santé et d’intégrité.
Les usagers ne peuvent récuser par exemple un agent public ni exiger une adaptation du fonctionnement du service.
Les convictions des usagers sont prises en considération dans le respect des règles du service public.
Les usagers ont le droit de participer à l’exercice de leur culte lorsqu’ils sont hospitalisés sous réserve des contraintes liées au bon fonctionnement du service public hospitalier.
Engagements et valeurs
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