
Le traitement de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique sont réglementés.
Chaque établissement doit élaborer et mettre en œuvre des plans d'actions relatifs à l'égalité professionnelle, mettre en place un référent Égalité et un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.
Au GH70, plusieurs engagements sont pris concernant cette thématique :
Au GH70, un comité de pilotage « égalité professionnelle et lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations » intervient dans le cadre de l’accord du 30 novembre 2018 signé par la FHF et du décret n°2020-528 du 04 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’actions relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique.
Ce COPIL est animé par un référent égalité et se compose d'un cadre de santé, de l'ensemble des représentants syndicaux, de la coordinatrice générale des soins, de la directrice des affaires médicales, de l'assistante sociale référente handicap, de l'infirmière de santé au travail, de la directrice des ressources humaines, d'un référent du service communication et du corps médical.
Ce plan prend en compte un rapport de situations comparées (éléments chiffrés concernant les écarts de salaires, l'accès au poste à responsabilité, etc.) et est articulé autour de 5 axes et de plusieurs objectifs que le COPIL met en œuvre, suit et évalue.
Parmi les axes retenus, quatre sont issus du plan ministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2026 :
La lutte contre les violences faites aux femmes ;
La santé des femmes ;
L’égalité professionnelle et économique ;
La culture de l’égalité.
Un dispositif réglementaire de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes représenté par une cellule de signalement a été mise en place.

Groupe Hospitalier de la Haute-Saône
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