Traitement et transmission de vos données personnelles

Le groupe hospitalier peut transmettre des informations administratives et médicales vous concernant à des organismes scientifiques appelés « registres ». Cette transmission est réalisée à des fins de recherche dans le domaine de la santé, dans des conditions de stricte confidentialité et après autorisation de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le groupe hospitalier utilise le système de messagerie sécurisée de santé MMSanté pour échanger des données à caractère médical. Cette messagerie, totalement sécurisée et réservée aux professionnels de santé, permet de transférer automatiquement les comptes-rendus d’hospitalisation et de consultations aux professionnels de santé intervenant dans votre prise en charge.

Le GH70 utilise également eTICSS, la plateforme régionale de coordination des patients sur la région Bourgogne-Franche- Comté qui permet de créer, d’alimenter et de partager, avec votre cercle de soins, sous réserve de votre consentement, des informations contenues dans votre dossier afin de fluidifier la coordination de votre prise en charge.

Vos données peuvent être utilisées dans le cadre de recherches cliniques, d’analyses d’activités, ou d’études dans le domaine de la santé, par une équipe de soins ou des professionnels habilités, placés sous la responsabilité d’un médecin de l’établissement. Ces études s’inscrivent dans un cadre réglementaire précis que l’hôpital s’engage à respecter.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.

Vous pouvez également vous opposer à la transmission de vos données.

Ces droits peuvent être exercés auprès du responsable du département de l'information médicale, via le cadre de santé du service pour les données médicales et auprès du service des admissions pour les données administratives.

• Connaître ses droits
• Désigner une personne de confiance
• Rédiger ses directives anticipées
• Le don d'organes et de tissus
• Vos données personnelles