Connaître ses droits

En début d’hospitalisation, votre consentement sera demandé pour l’ensemble des soins courants.

Ce consentement sera valable pour toute la durée de l’hospitalisation sauf si vous le retirez en cours de séjour.

Un consentement écrit spécifique vous sera demandé pour tous les actes chirurgicaux et médicaux à visées diagnostique et thérapeutique comportant des risques.

Vous serez informé(e) sur votre état de santé et sur l’évolution prévisible de la maladie avec et sans traitement.

Toutefois, vous pouvez demander à ne pas connaître le diagnostic ou son pronostic. Votre volonté sera respectée, sauf si des personnes sont exposées à un risque de transmission de votre maladie.

Avant les différents examens, traitements ou actions de prévention qui vous seront proposés, le médecin vous informera sur leur utilité, les bénéfices attendus, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles, les autres solutions possibles et les conséquences prévisibles en cas de refus de l’acte.

Pendant votre hospitalisation, n’hésitez pas à demander à l’équipe soignante toutes les informations dont vous avez besoin pour comprendre votre état de santé.

Votre passage à l’hôpital donne lieu à la constitution d’un dossier qui sera complété chaque fois que vous reviendrez dans l’établissement. Une partie de ce dossier est informatisée.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, directement auprès du service des admissions pour les informations administratives, auprès d’un médecin pour les informations médicales.

Si vous souhaitez accéder à une copie (une partie ou la totalité) de votre dossier, vous devrez en faire la demande écrite au directeur de l’établissement.

Vous recevrez alors un courrier vous indiquant la marche à suivre et les pièces justificatives à fournir pour confirmer votre droit d’accès.

De manière générale, votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou dernière consultation.

Nous vous informons que le groupe hospitalier peut transmettre des informations administratives et médicales vous concernant à des organismes scientifiques appelés « registres ». Cette transmission est réalisée à des fins de recherche dans le domaine de la santé, dans des conditions de stricte confidentialité et après autorisation de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à l’article 40-5 de la loi du 6 janvier 1978, chapitre V bis, vous disposez de la possibilité de vous opposer à cette transmission. Vous disposez d’un droit d’accès au fichier et de rectification des informations.

Ce droit peut être exercé auprès du responsable du département de l’information médicale, via le cadre de santé du service.