Groupe Hospitalier de la Haute-Saône
03 84 96 60 60
2 rue Heymès, 70014 VESOUL Cedex
Démarches administratives
La déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant dans un délai de 3 jours suivant la naissance. Si la naissance a eu lieu un mercredi, jeudi ou vendredi ce délai est reporté jusqu'au lundi suivant.
La déclaration de naissance est effectuée par la sage-femme en salle de naissance et est transmise à la mairie par l'hôpital. Cette démarche est gratuite.
Les pièces à fournir
Déclaration de choix de nom
Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance*
Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.
* Si vous n'êtes pas mariée, il est recommandé d'établir pendant la grossesse (dès que possible) une reconnaissance anticipée avant naissance de l'enfant à venir. Vous pouvez vous rendre avec votre conjoint ou séparément à la mairie de votre domicile. Si vous n'avez pas fait cette démarche pendant la grossesse, votre conjoint s'il souhaite reconnaître l'enfant, devra se rendre au bureau d'État Civil pour la réaliser.
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